CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre "MINI CASEIFICIO COSTANZO S.r.l.", Via Marconi, 57 - 81030, Lusciano (CE) - N° TVA 02871230617 ci-après dénommé "le Vendeur", d'une part, et toute personne physique ou morale passer une commande en ligne sur le site www.mozzarellacostanzo.com pour lui-même ou pour le compte de tiers, à des fins professionnelles ou privées, ci-après dénommé « le Client », d'autre part.

Le Vendeur propose de vendre les produits aux clients en ligne. Le Client déclare avoir la capacité d'être titulaire de droits et d'être tenu par des obligations.

OBJET

Les produits sont décrits sur le site www.mozzarellacostanzo.com en toute bonne foi et avec la plus grande précision possible. La présentation des produits n'engage pas le Vendeur et ne constitue pas une offre au sens juridique du terme.

COMMANDE

Le Client doit sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et préciser la quantité, le poids (le cas échéant), choisir la date d'expédition. Les produits seront automatiquement ajoutés au panier du Client.

L'achat d'un produit peut se faire après inscription sur le site ou en mode "acheter sans être inscrit". Dans le cas d'une inscription sur le site avant la commande d'un produit disponible sur le site, ou en même temps que la procédure de paiement, le client doit ouvrir un compte en cliquant sur "CONNEXION" puis "INSCRIPTION". Le Client doit remplir un formulaire pour ouvrir un compte. Le Client devra également fournir son adresse e-mail et choisir un mot de passe qui restera personnel et confidentiel et sera par la suite nécessaire pour l'identifier sur le site. Le Client doit également renseigner tous les champs obligatoires avec ses données ou celles de son entreprise, et l'adresse de livraison, si différente des données personnelles, y compris le numéro de TVA. Pour les clients basés en Italie, qu'ils soient des particuliers ou des entreprises, l'insertion du code fiscal valide est requise.

A tout moment, le Client peut obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés en cliquant sur « panier », puis poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur « Produits » ; corrigez les éventuelles erreurs de saisie en cliquant sur "modifier la quantité" ou "supprimer les articles" et complétez la sélection de produits et passez votre commande en cliquant sur "passer la commande".

Pour commander les produits qu'il a choisis, après avoir cliqué sur "passer la commande", le Client peut procéder à l'achat sans s'inscrire ou, s'il a préalablement créé un compte, il doit s'identifier, s'il ne l'a pas déjà fait ; en saisissant votre email et le mot de passe préalablement choisi dans "Connexion".

Le Client peut choisir le mode de paiement préféré (voir MODES DE PAIEMENT).

En cliquant sur "passer la commande", et en acceptant les présentes "Conditions Générales de Vente" en cochant la case appropriée, le Client finalise sa commande. La commande est enregistrée et la vente devient définitive. Le Client ne peut plus corriger les éventuelles erreurs de données commises lors de la saisie de sa commande.

L'e-mail de confirmation que le vendeur envoie au client conclut le contrat et implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales. Les détails de la commande sont indiqués dans l'e-mail de confirmation

 

• Récapitulatif de la commande
• Coût total de la commande
• Nom et adresse du client d'expédition
• Nom et adresse du client de facturation
• Méthode et coût d'expédition

 

Le bon de commande doit être conservé dans le registre électronique du vendeur, conservé sur un support fiable et durable, contractuellement considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Il apporte également la preuve de la disponibilité et du prix des articles.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve valable de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'après l'envoi de la confirmation de commande par courrier électronique au Client.

Le Vendeur n'est lié par la commande du client qu'après l'envoi de la confirmation qu'il accepte de traiter la commande écrite. Le Vendeur se réserve le droit de soumettre la commande à des procédures diverses et complémentaires, de suspendre ou de refuser, notamment si la commande est incomplète, si les données fournies sont erronées, si le Client n'a pas réglé les commandes précédentes, ou pour toute autre raison et titre que le vendeur peut envisager.

Les commandes ne sont définitives qu'après avoir été confirmées par le paiement du prix par le Client.

DES PRIX

Les prix de tous les produits disponibles sur le site www.mozzarellacostanzo.com sont exprimés en euros, y compris le taux de TVA en vigueur en Italie au moment de l'achat, net des frais de port qui seront calculés dans la phase finale de l'achat avant d'envoyer la conf

Signature de la commande en fonction du lieu de destination saisi lors de l'inscription. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits, s'ils sont disponibles, doivent en tout état de cause être facturés en Euros aux tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. La passation de commande vaut acceptation du prix indiqué pour le produit choisi.

Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, toutes taxes comprises (le cas échéant) et les frais d'expédition.

MÉTHODES DE PAYEMENT

Le site www.mozzarellacostanzo.com est régi par la loi italienne et les produits proposés à la vente sont expédiés depuis l'Italie. Les factures sont établies en euros.

Le Vendeur accepte les modes de paiement suivants :

1. Carte de crédit

Nous acceptons toutes les principales cartes de crédit (Visa, Visa Electron, Mastercard, American Express et PostePay), les cartes rechargeables (Postepay et similaires).

La transaction avec les cartes listées ci-dessus s'effectuera directement sur la plateforme Paypal qui garantit un maximum de sécurité et de confidentialité des données.

1. PayPal

Nous acceptons les paiements via PayPal, le moyen rapide et fiable d'acheter en ligne en quelques clics. La transaction aura lieu sur les plateformes Paypal et les données de la carte de crédit seront traitées exclusivement par PayPal pour les vérifications nécessaires à l'autorisation du paiement en ligne.

Quel que soit le mode de paiement utilisé, la commande n'est prise en compte qu'à la validation de celle-ci. Le Vendeur devra alors envoyer un email de confirmation et le compte du client sera débité.

Le Vendeur garantit l'entière confidentialité des informations bancaires qui vérifient automatiquement le droit d'utilisation de la carte bancaire du Client et crypte toutes les transactions pour en assurer la confidentialité.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les parties acceptent les preuves électroniques dans le cadre de leur relation (courriels, sauvegardes, etc.).

Les parties conviennent que les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions du Client sur le site. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les bons de commande et les factures sont conservés sur un support fiable, durable, susceptible d'être retenu comme preuve de l'accord.

COMMANDE EN COURS DE TRAITEMENT

Les expéditions sont effectuées les lundis, mardis et mercredis. Le choix de la date d'expédition doit être effectué dans le panier avant de finaliser la commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou non-livraison dû à des cas fortuits ou au fait du tiers ou à un événement indépendant de sa volonté, qui pourrait rendre l'exécution du contrat impossible ou plus onéreuse, en tout ou partie, ou du fait de tiers tels que les fournisseurs des parties au présent contrat, sous-traitants, agents et représentants, ou en cas de manquement du Client à ses engagements.

Cas fortuit également état de guerre, émeutes, incendies, grèves, accidents et l'impossibilité d'obtenir des provisions. Le Vendeur tiendra l'acheteur informé en temps utile des événements ou incidents ci-dessus.

La livraison des produits dans les délais n'aura lieu que si le Client a rempli ses obligations envers le Vendeur. Les délais de livraison indiqués dans la commande ou le récapitulatif de commande sont fournis de bonne foi, à titre de simples conditions de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de confier certaines prestations à des tiers, préposés ou préposés travaillant sous sa responsabilité, dans les limites fixées par la loi et les règlements sur l'agrément.

Les produits achetés doivent et seront envoyés à l'adresse de livraison fournie par le Client. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'éventuelles erreurs commises par le Client lors de la passation de la commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, d'émeutes, ou grèves partielles ou totales, notamment, de tous moyens de transport ou de messagerie.

Une facture détaillée correspondant à la commande, établie au nom du Client, doit être jointe à la commande.

Le retour des produits n'est autorisé que pour les défauts de qualité.

DÉLAIS, MODALITÉS et FRAIS DE LIVRAISON

Le vendeur peut accepter des commandes pour livraison sur le territoire italien (y compris Saint-Marin et la Cité du Vatican) et en Europe.

Les délais pour les délais de livraison sont indicatifs et n'engagent en rien le Vendeur et ne pourront en aucun cas excéder 30 jours à compter de la réception de l'e-mail de confirmation de commande par le client. Aucune responsabilité ne pourra être imputée au vendeur en cas de retard dans la commande ou dans la livraison de la commande.

Pour chaque commande passée sur le Site https://mozzarellacostanzo.com, le Vendeur délivre un document accompagnant le matériel expédié. Pour l'émission de la facture ou autre document fiscal, les informations fournies par le Client au moment de la commande font foi. Après l'émission de la facture ou de tout autre document fiscal, il ne sera plus possible d'y apporter des modifications.

Les frais de port sont à la charge du client et s'élèvent à 15,00 € pour les commandes expédiées en Europe. Rien n'est plus dû par le Client que le total de la commande.

Pour les commandes avec livraison sur le territoire européen, dont le montant du montant total de la marchandise TTC est égal et/ou supérieur à 99,00 €, les frais de port seront gratuits.

Les livraisons par coursier sont effectuées pendant les heures de travail, il est donc préférable d'entrer une adresse où quelqu'un est toujours présent pour la collecte, sinon le colis sera entreposé avec un retard de livraison conséquent et une éventuelle charge pour les frais de stockage.

En fonction des caractéristiques de la commande et du lieu de destination, MINI CASEIFICIO COSTANZO confiera l'expédition aux courriers express GLS et SDA, pour les commandes en provenance d'Europe, nous utilisons le courrier UPS.

La livraison de ce qui est commandé est destinée au niveau de la rue.

Lors de la livraison des Produits, le Client doit vérifier que l'emballage est intact et non altéré, y compris les rubans de fermeture.

En cas de non retrait par le Client, dans un délai de 2 (deux) jours ouvrables, des Produits commandés et en stock dans les entrepôts du transporteur, le Vendeur annulera le bon de commande en raison de l'impossibilité de livrer les Produits à l'adresse indiquée par le Client au moment de la commande, ce dernier étant à la charge des frais de garde/stockage des Produits.

Le vendeur décline toute responsabilité en cas de non-livraison découlant de causes dépendant de la non-réception, d'une adresse incorrecte ou incomplète ou d'autres causes indépendantes de sa volonté.

 

EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION

Étant donné qu'il s'agit de la vente de produits alimentaires, qui "risquent de se détériorer ou de se périmer rapidement" étant sujets à altération également en raison d'un stockage inapproprié, pour des raisons d'hygiène et de protection du client, le droit de rétractation n'est pas applicable.

Le Client aura le droit de faire remplacer le produit en cas de non-conformité de la commande ou des produits (c'est-à-dire pour produit ou colis manifestement endommagé à la livraison ou quantité et/ou nature incorrecte par rapport à la commande).

Le Vendeur se réserve le droit de vérifier l'existence du défaut de conformité. Le Client doit signaler le défaut de conformité et envoyer une preuve photographique du dommage ou de la non-conformité par e-mail à info@mozzarellacostanzo.com.

DISPONIBILITÉ

Les offres commerciales sont soumises à la disponibilité des produits. En cas d'indisponibilité de produit après validation de la commande, le Vendeur s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone. Le Client peut alors demander l'annulation de la commande. Lorsque le remboursement est en règle, le montant doit être crédité sur le compte de la carte de crédit du Client dans les trente jours suivant l'annulation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur notre site sont couverts par le droit d'auteur. Tous les droits sont réservés. Toute reproduction partielle ou totale sans l'accord du Vendeur est interdite. La commande n'implique pas le transfert ou l'octroi de droits de propriété intellectuelle, sauf indication expresse.

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable s'il a exécuté ses prestations conformément à celle-ci.

Le Vendeur ne sera pas responsable de toute perte indirecte d'activité, de bénéfices, d'opportunités, de production, d'activité, de clientèle, atteinte à la réputation : liste donnée à titre d'exemple uniquement.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

MINI CASEIFICIO COSTANZO est pleinement propriétaire des produits vendus jusqu'à encaissement du montant total dû par le Client. Le transfert de propriété des biens achetés n'entre pas dans le champ d'application du présent contrat. Seuls les clients ayant initialement acheté de tels biens peuvent prétendre adhérer aux clauses des présentes conditions générales de vente.

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La fourniture de données personnelles pour les ventes en ligne est obligatoire car elles sont nécessaires au traitement et à l'expédition des commandes et à la facturation. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement entraînera le rejet automatique de la commande ;

Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer les informations communiquées par ses clients à des tiers. Ils un sont utilisées uniquement à des fins de gestion interne, c'est-à-dire pour la gestion des commandes, la facturation, le service, la solvabilité, le marketing ou la publicité personnalisée sans que la liste ne soit limitative.

Il pourra cependant être cédé à des organismes sous contrat avec le Vendeur, pour leur propre prospection commerciale.

Les visiteurs qui le souhaitent ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données à des fins de marketing personnalisé, sur simple demande et sans frais.

APPLICABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Toute commande du Client et toutes les livraisons effectuées par le Vendeur impliquent l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document, tel que ses propres conditions générales de vente, ou toute brochure, catalogue , etc., qui sont fournies à titre indicatif.

Les parties conviennent expressément que les présentes conditions générales s'appliquent à leurs relations commerciales, sauf disposition écrite contraire. La renonciation expresse à l'une des conditions générales ou particulières n'affecte pas l'application des autres clauses générales ou particulières.

L'annulation ou l'inapplicabilité de l'une des clauses des conditions générales ou particulières, n'a aucun effet sur toutes les autres dispositions des conditions générales et particulières, qui restent valables et applicables.

Le fait que le client n'ait pas reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense pas de leur application.

La commande de tout produit proposé sur le site suppose la lecture et l'acceptation expresse des présentes conditions générales, et cette acceptation ne nécessite pas la signature manuscrite du Client.

La validation du bon de commande par le Vendeur vaut signature électronique, valant signature manuscrite, confirmant que la commande est complète et que les sommes dues pour l'exécution de cette commande sont exigibles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans en informer personnellement le client et sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. Il appartient au Client de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées. Le Client peut copier ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition de ne pas les modifier.

LOI APPLICABLE

Ce contrat est régi par la loi italienne.